Rétractation
§6 Droit de rétractation du client consommateur : droit de rétractation des consommateurs
Information sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver votre décision.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises.
Numéro de registre HRB17199
Tribunal d’enregistrement Amtsgericht Würzburg
Télécopie 09350 9098593
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste, une télécopie ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, sans que cela soit obligatoire.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous communiquez votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez supporter les coûts directs du renvoi des marchandises.
Fin de l’information sur le droit de rétractation
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§7 Formulaire de rétractation
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir et renvoyer le présent formulaire.)
Je vous notifie / nous vous notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des marchandises suivantes (*) / la prestation du service suivant (*)
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Commandé le (*) / reçu le (*)
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Nom du ou des consommateurs
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Adresse du ou des consommateurs
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Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier)
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Date
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(*) Rayer la mention inutile.
§8 Garantie
Les dispositions légales relatives à la garantie s’appliquent.
§9 Langue du contrat
Seul l’allemand est disponible comme langue du contrat.
Version des CGV : juin 2024